Loi et affichage : que devez-vous signaler aux campeurs et salariés ?

Si la plupart des campings aujourd’hui sont équipés de systèmes de vidéosurveillance, nous constatons souvent, lors de nos visites d’études, que la réglementation en matière d’affichage n’est pas respectée.
Il est important de respecter deux obligations : l’obligation d’affichage à destination des campeurs et visiteurs, mais également l’affichage pour vos salariés.

Gros plan sur les obligations légales de signalisation aux campeurs et visiteurs

L’affichage obligatoire

Il est obligatoire d’indiquer, sur un panneau visible comportant un pictogramme de caméra, ainsi qu’une mention claire, que le site est sous surveillance. Le panneau doit également comprendre un certain nombre d’informations minimales :

• la finalité de la surveillance (sécurité des biens et des personnes, prévention des intrusions, etc.) ;
• la durée de conservation des images ;
• l’identité ou la qualité du responsable du système (nom / service / coordonnées) ;
• les droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc., auprès de la CNIL (ou du responsable du dispositif).

L’affichage doit être permanent et bien visible.

Zones publiques

Attention également : il arrive que la caméra soit positionnée de telle sorte que la zone captée soit ouverte au public ou donne sur une voie d’accès. Dans ce cas, il peut être nécessaire de demander une autorisation préfectorale.
Pour cette raison, nous recommandons de se focaliser le plus possible sur des zones délimitées.

Espaces privés

Il est également important de ne pas positionner les caméras en direction de zones privées et d’emplacements.

Conservation des images

La conservation des images doit respecter la durée maximale (généralement un mois) ainsi que les modalités de sécurité (accès restreint, traçabilité). Il est conseillé de prévoir un registre des traitements intégrant le dispositif de
vidéosurveillance, avec les finalités, les durées, les responsables, etc.

Pour les salariés de l’entreprise / pour les employés

Toute entreprise qui dispose de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail a des obligations supplémentaires liées au droit du travail, au RGPD et à la CNIL.

On compte quatre principes à respecter scrupuleusement :

• la vidéosurveillance doit être justifiée par des raisons valides, comme la sécurité. Cette surveillance ne doit
  évidemment pas servir à contrôler les salariés en continu sans motif ;
• il est interdit de filmer les zones sensibles telles que les sanitaires, douches, vestiaires, salles de repos,
  locaux syndicaux, etc. ;
• les postes de travail des salariés ne peuvent pas être filmés en dehors de cas exceptionnels, comme la manipulation
  d’argent, de bijoux ou de biens de valeur. Dans ce cas, il existe un encadrement strict des dispositifs de
  vidéosurveillance applicables ;
• la consultation des images est strictement limitée aux personnes habilitées. Une traçabilité des accès et une
  protection des données doivent être mises en place.

Obligations d’information et de consultation

De façon comparable aux obligations liées à la vidéosurveillance pour les campeurs, vous êtes soumis à une obligation d’information auprès de vos salariés.

• Dans le cadre d’un futur projet de vidéosurveillance, le salarié doit être
  informé préalablement de l’existence d’un traitement de données le concernant (article L.1222-4 du Code du travail).
• L’information doit être claire, individuelle ou collective, par des panneaux affichés de façon visible dans les zones
  concernées, une note de service, le règlement intérieur, l’intranet, le contrat de travail ou un avenant, etc.
• Le Comité social et économique (CSE) — ou, à défaut, les représentants du personnel — doit être informé et consulté
  sur le projet d’installation ou de modification du dispositif (article L.2312-38).
• Le dispositif doit être inscrit dans le registre des traitements de l’entreprise, comme tout traitement de données à
  caractère personnel. En cas de contrôle ou de litige, si le salarié n’a pas été informé, les enregistrements peuvent
  être jugés comme une preuve illicite (inadmissible) en justice.